24 décembre 2005

Conflit de droits : Demande d’union gay au Maroc



mariage_gay

Deux "Kens" sur le gâteau...Barbie doit être effondrée!!!!  


Deux hommes marchent, la main dans la main, sous les applaudissements et les jets de pétales. Ils s’avancent en direction d’un consul qui les déclarera dans quelques instants mari et…mari.

Mais pourront-ils sortir sans dommage du consulat? C’est bien d’un mariage homosexuel qu’on parle.

La scène pourrait être anodine sous d’autres cieux, où les mariages gay sont de plus en plus admis par la société comme par les pouvoirs publics. Elle l’est beaucoup moins lorsqu’elle a lieu sur le sol marocain et surtout si l’on sait que l’un des futurs «mariés» est marocain. Il faut d’abord signaler que la demande de mariage a été déposée auprès du consulat d’un pays étranger et non musulman. Ce qui veut dire que juridiquement, l’éventuelle «cérémonie» n’aura pas lieu sur le territoire national. Mais techniquement, c’est bien sur le sol de l’Etat marocain, musulman, que deux hommes seront probablement unis par «les liens sacrés du mariage».

Une question: Pourquoi parle-t-on d’un mariage gay dans un pays où l’homosexualité est réprimée par le code pénal? Au regard de la loi et des conventions internationales, il est tout à fait possible pour un consul de marier deux personnes selon les lois de son pays. Dans ce cas d’espèce, il se trouve que le pays du Consulat admet les mariages gay. A priori, aucun problème ne se pose. Sauf peut-être celui des relations diplomatiques et du «respect des susceptibilités» d’un peuple musulman pour lequel, une telle scène représente une profonde offense.

En face, le consul qui a reçu la demande pour l’union des deux hommes se trouve également dans une situation peu enviable. Il doit à la fois s’assurer de ne pas heurter la susceptibilité des Marocains et faire face aux pressions des lobbies gay qui ont poussé son gouvernement à adopter une loi légalisant les mariages homosexuels.

Cet imbroglio juridique ressemble beaucoup à celui que pourrait rencontrer un Marocain musulman résidant dans un pays dont les lois interdisent la polygamie. Imaginons ce dernier se présentant au Consulat du Maroc le plus proche et demandant d’être marié à deux, trois, voire quatre femmes. Il semble peu probable que le consul accepte de lui accorder ce droit, qui est pourtant légitime selon le statut personnel marocain. Et même si ce Marocain polygame se marie avec plus d’une femme au Consulat, il ne pourra jamais vivre sa polygamie dans le pays hôte.

Marier deux gay pose un problème juridique à l’Etat marocain. Le citoyen qui veut s’unir «pour le meilleur et pour le pire» avec un ressortissant étranger du même sexe tombe sous le coup de la loi et plus précisément de l’article 489 du code pénal. Ce dernier stipule «qu’est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende allant de 120 à 1.000 DH, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe». Il en résulte que la pratique homosexuelle est punie par le code pénal marocain. De plus, le principe de la territorialité du droit pénal permet au juge de sanctionner la pratique homosexuelle même lorsqu’il s’agit de deux étrangers. Il suffirait au ministère public de prouver que les deux hommes (aussi bien le citoyen marocain que le ressortissant étranger) pratiquent l’homosexualité pour qu’ils soient tous les deux condamnés. Auquel cas, le juge trancherait sur la base de l’article 489, «pratique contraire à la nature». «Le certificat de mariage du consul constituerait alors une preuve accablante», souligne une source judiciaire. Selon celle-ci, les tribunaux traitent beaucoup d’affaires d’homosexualité, et la tendance générale va dans le sens de la condamnation.

Couple mixte pas mixte du tout

Les deux gay qui souhaitent se marier vivaient «paisiblement» en concubinage dans le pays du ressortissant étranger. Un beau jour, la police d’immigration débarque au domicile des deux «tourtereaux» et découvre que le conjoint marocain est un immigré clandestin. Autrement dit, il était sans papier. Il est alors expulsé.

Une décision qui aurait dû briser «le ménage» à jamais puisqu’ils ne devaient plus se retrouver. Mais c’était compter sans «la force de l’amour», puisque le ressortissant étranger décide de suivre son compagnon au Maroc et de faire le nécessaire pour l’aider à regagner le pays où ils vivaient. Le couple a alors pensé au regroupement familial à travers le mariage.
Ils seront d’autant plus confortés dans leur décision que le gouvernement du pays du ressortissant étranger approuve le mariage entre deux personnes du même sexe.

Naoufal BELGHAZI Source : L'économiste


Mon point de vue sur la question :

Personnellement, je ne pense pas que le consul puisse donner "sa bénédiction" à une telle union, dans la mesure où il existe en droit international privé une technique appellée "les conflits de lois". Autrement dit, les autorités de n'importe quel pays - füssent-elles consulaires ou en dehors du territoire marocain - doivent vérifier si le statut personnel de l'une des parties - en l'occurence le marocain - autorise ce genre d'union.
Or, un tel mariage ne peut être envisageable lorsque l'un(e) des futur(e)s "partenaires" est marocain(e), étant donné que selon le statut personnel marocain et d'après l'article 4 du code de la famille marocain, le mariage ne peut être envisagé qu'entre un homme et une femme.
par ailleurs je ne suis pas très d'accord avec l'auteur de cet article lorsqu'il considère qu'il s'agit d'un problème diplomatique ou politique. C'est un problème essentiellement juridique puisqu'il s'agit en l'espèce d'une interdiction découlant de la loi (code pénal et code de la famille) et non de la volonté des dirigeants politiques.

Quand à l'aspect politique indirect de cette affaire, c'est que l'acceptation d'une telle union constituerait une porte ouverte aussi bien pour les "gays" marocains que les hétéros, ces derniers en effet pourront se faire passer pour des gays en vue de rejoindre l'Europe. Et ça, croyez moi, ni l'Europe ni un quelconque autre continent, ni le Maroc ne saurait le permettre.

Posté par StrangerInTheNet à 01:14 - Commentaires [0] - Permalien [#]


Commentaires sur Conflit de droits : Demande d’union gay au Maroc

Nouveau commentaire