Conflit de droits : Demande d’union gay au Maroc
Deux "Kens" sur le gâteau...Barbie doit être effondrée!!!!
Deux hommes marchent, la main dans la main, sous les applaudissements
et les jets de pétales. Ils s’avancent en direction d’un consul qui les
déclarera dans quelques instants mari et…mari.
Mais pourront-ils sortir sans dommage du consulat? C’est bien d’un mariage homosexuel qu’on parle.
La scène pourrait être anodine sous d’autres cieux, où les mariages gay
sont de plus en plus admis par la société comme par les pouvoirs
publics. Elle l’est beaucoup moins lorsqu’elle a lieu sur le sol
marocain et surtout si l’on sait que l’un des futurs «mariés» est
marocain. Il faut d’abord signaler que la demande de mariage a été
déposée auprès du consulat d’un pays étranger et non musulman. Ce qui
veut dire que juridiquement, l’éventuelle «cérémonie» n’aura pas lieu
sur le territoire national. Mais techniquement, c’est bien sur le sol
de l’Etat marocain, musulman, que deux hommes seront probablement unis
par «les liens sacrés du mariage».
Une question: Pourquoi
parle-t-on d’un mariage gay dans un pays où l’homosexualité est
réprimée par le code pénal? Au regard de la loi et des conventions
internationales, il est tout à fait possible pour un consul de marier
deux personnes selon les lois de son pays. Dans ce cas d’espèce, il se
trouve que le pays du Consulat admet les mariages gay. A priori, aucun
problème ne se pose. Sauf peut-être celui des relations diplomatiques
et du «respect des susceptibilités» d’un peuple musulman pour lequel,
une telle scène représente une profonde offense.
En face, le
consul qui a reçu la demande pour l’union des deux hommes se trouve
également dans une situation peu enviable. Il doit à la fois s’assurer
de ne pas heurter la susceptibilité des Marocains et faire face aux
pressions des lobbies gay qui ont poussé son gouvernement à adopter une
loi légalisant les mariages homosexuels.
Cet imbroglio
juridique ressemble beaucoup à celui que pourrait rencontrer un
Marocain musulman résidant dans un pays dont les lois interdisent la
polygamie. Imaginons ce dernier se présentant au Consulat du Maroc le
plus proche et demandant d’être marié à deux, trois, voire quatre
femmes. Il semble peu probable que le consul accepte de lui accorder ce
droit, qui est pourtant légitime selon le statut personnel marocain. Et
même si ce Marocain polygame se marie avec plus d’une femme au
Consulat, il ne pourra jamais vivre sa polygamie dans le pays hôte.
Marier
deux gay pose un problème juridique à l’Etat marocain. Le citoyen qui
veut s’unir «pour le meilleur et pour le pire» avec un ressortissant
étranger du même sexe tombe sous le coup de la loi et plus précisément
de l’article 489 du code pénal. Ce dernier stipule «qu’est puni d’un
emprisonnement de six mois à trois ans et une amende allant de 120 à
1.000 DH, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave,
quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de
son sexe». Il en résulte que la pratique homosexuelle est punie par le
code pénal marocain. De plus, le principe de la territorialité du droit
pénal permet au juge de sanctionner la pratique homosexuelle même
lorsqu’il s’agit de deux étrangers. Il suffirait au ministère public de
prouver que les deux hommes (aussi bien le citoyen marocain que le
ressortissant étranger) pratiquent l’homosexualité pour qu’ils soient
tous les deux condamnés. Auquel cas, le juge trancherait sur la base de
l’article 489, «pratique contraire à la nature». «Le certificat de
mariage du consul constituerait alors une preuve accablante», souligne
une source judiciaire. Selon celle-ci, les tribunaux traitent beaucoup
d’affaires d’homosexualité, et la tendance générale va dans le sens de
la condamnation.
Couple mixte pas mixte du tout
Les
deux gay qui souhaitent se marier vivaient «paisiblement» en
concubinage dans le pays du ressortissant étranger. Un beau jour, la
police d’immigration débarque au domicile des deux «tourtereaux» et
découvre que le conjoint marocain est un immigré clandestin. Autrement
dit, il était sans papier. Il est alors expulsé.
Une décision
qui aurait dû briser «le ménage» à jamais puisqu’ils ne devaient plus
se retrouver. Mais c’était compter sans «la force de l’amour», puisque
le ressortissant étranger décide de suivre son compagnon au Maroc et de
faire le nécessaire pour l’aider à regagner le pays où ils vivaient. Le
couple a alors pensé au regroupement familial à travers le mariage.
Ils
seront d’autant plus confortés dans leur décision que le gouvernement
du pays du ressortissant étranger approuve le mariage entre deux
personnes du même sexe.
Naoufal BELGHAZI Source : L'économiste
Mon point de vue sur la question :
Personnellement,
je ne pense pas que le consul puisse donner "sa bénédiction" à une
telle union, dans la mesure où il existe en droit international privé
une technique appellée "les conflits de lois". Autrement dit, les
autorités de n'importe quel pays - füssent-elles consulaires ou en
dehors du territoire marocain - doivent vérifier si le statut personnel
de l'une des parties - en l'occurence le marocain - autorise ce genre
d'union.
Or, un tel mariage ne peut être envisageable lorsque
l'un(e) des futur(e)s "partenaires" est marocain(e), étant donné que
selon le statut personnel marocain et d'après l'article 4 du code de la
famille marocain, le mariage ne peut être envisagé qu'entre un homme et
une femme.
par ailleurs je ne suis pas très d'accord avec l'auteur
de cet article lorsqu'il considère qu'il s'agit d'un problème
diplomatique ou politique. C'est un problème essentiellement juridique
puisqu'il s'agit en l'espèce d'une interdiction découlant de la loi
(code pénal et code de la famille) et non de la volonté des dirigeants
politiques.
Quand à l'aspect politique indirect de cette affaire, c'est que l'acceptation d'une telle
union constituerait une porte ouverte aussi bien pour les "gays"
marocains que les hétéros, ces derniers en effet pourront se faire
passer pour des gays en vue de rejoindre l'Europe. Et ça, croyez moi,
ni l'Europe ni un quelconque autre continent, ni le Maroc ne saurait le
permettre.